 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...sortie des marchandises sauvées, en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls ; les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités du lieu devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...la protection des individus et la conservation des clfets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sau•1 852 vées ne seront tenues... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...l'arrondissement duquel le naufrtge aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, à Fendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les.autorilés locales devront.' d'ailleurs, prendre toutes les mesures...la protection des individus et la conservation des efiels naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tonnes à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ' . i!»-.'?. ••:! . '': , Art. 31. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants-droit, que... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...soient admises à la consommation intérieure. ART. H. Lesdits consuls généraux, consuls, viceconsuls et chanceliers des hautes parties contractantes... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
