 | France - 1860 - 726 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou •vice-consuls, les autorités locales devront, •d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proteclion des individus •fl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...soient admises à la consommation intérieure. Art. 7. Les Hautes Parties contractantes n'accorderont aucun privilège, faveur ou immunité, concernant... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...ne soient admises à la consommation intérieure. Ar\, 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...En l'absence et jusqu' à l'arrivée des consuls ou vice - consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...soient admises à la consommation intérieure. Art. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les élèves consuls, chanceliers... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...marchandises sauvelées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vico ronsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sjuvetées ne seront tenues à acquilteraucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...nécessaires pour la protection des individus et la conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes Parues contractantes jouiront respectivement,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...marchandises sauvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vicuconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Il i'sl, de plus, convenu que les marchandises sauvetées ne seront tiennes à acquitter aucun droit de... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...jusqu'à l'arrivée des cousuls, \iceronsuls et agents consulaires, les autorités locales ilevronl, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires...individus et la conservation des effets naufragés. Il ett, de plus, convenu que les marchandises sduvetées ne seront tenues à arquitterauciin droit de... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
