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" ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 142
by Westphalia (Kingdom). - 1808
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 16

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont a la charge de la communauté ; d'administrer...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...: de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de regieret d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...propres an pouvoir municipal, sous la surveillance et Yinspection des assemblées administratives , sont : » 1° De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; » 2" De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 1

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la.charge de la communauté ; d'administrer...
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Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 1

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs paroisses el communautés ; de régler cl d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sonl à la charge de la communauté ; d'administrer...
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Patria Belgica, encyclopédie nationale ou exposé ..., Volume 2; Volume 124

Patria Belgica - 1873
...finances, des bois, et, en général, de toutes les propriétés des communes ; . 2° De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, ce qui implique le droit d'établir des impositions locales; 3" A diriger et à faire exécuter les...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...municipal sont : de régir les biens communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de ivgler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...régir les biens et revenus communs des villes, « bourgs, paroisses et communautés ; de régler et « d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent « être payées des deniers communs, de diriger et faire « exécuter les travaux publics qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer...
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