 | Vietnam - Civil law - 1956 - 360 pages
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 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1972 - 496 pages
...complète, de ces règles, il suffira d'en rappeler quelques-unes. Aussi il est généralement admis que le mandant doit rembourser au mandataire les avances...que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, mais malgré cela personne ne soutiendra que la Société des Nations est tenue à rembourser la nation... | |
 | Haiti - Civil law - 1986 - 500 pages
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 | Axel de Theux - Agency (Law) - 1992 - 520 pages
...les articles 1999 et 2000 C. civ. Nap. dont la teneur est reprise par les articles 1845 et 1846 BW : «Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat (... Il) doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa... | |
 | Axel de Theux - Agency (Law) - 1992 - 520 pages
...les articles 1999 et 2000 C. civ. Nap. dont la teneur est reprise par les articles 1845 et 1846 BW : «Le mandant doit rembourser au mandataire les avances...frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat (... Il) doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa... | |
 | Mortgages - 1909 - 858 pages
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Le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis. 
