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" ... dans nos bontés la récompense de leur retour. » Nous reviendrons bientôt au milieu de ce bon peuple , à qui nous ramènerons encore une fois la paix et le bonheur. » A ces causes , nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce... "
The Substance of Some Letters - Page 1
by John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...d'aucune inquiétude , et que tous ressentent complétement les effets de notre bienveillance royale. » A ces causes > nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. i"r. La dotation actuelle du Sénatet des sénatoreries est réunie au domaine de la couronne; elle...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...reconnaître leurs torts , et trouveront dans notre indulgence «t dans nos bontés la récompense de leur retour. » Nous reviendrons bientôt au milieu...déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. Ier. Aux termes de l'article 5o de la Charte constitutionnelle, et de l'article 4 du titre II de la...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 5

1824 - 480 pages
...sceaux , ministre secrétaire d'Etat du département de la justice ; De l'avis de notre conseil d'Etat, Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Il y abus dans la lettre pastorale de notre cousin le cardinal-archevêque de Toulouse, imprimée...
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Revue encyclopédique, Volume 21

Art and literature - 1824 - 816 pages
..., ministre secrétaire d'état au département de la justice , du l'avis de notre conseil d'état , nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Il ya abus dans la lettre pastoral* de notre cousin 1* cardinal-archevêque de Toulouse , imprimée...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...d'aucune inquiétude, et que tous ressentent complètement les effets de notre bienveillance royale. A ces causes , Nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. .premier. La dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries est réunie ; u domaine de la couronne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1825 - 894 pages
..., ministre secrétairr-d'état au département de la justice, I)e l'avis de notre conseil d'état, Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". II ya eu abus dans la lettre pastorale de notre cousin le cardinal-armaitre , laquelle sera délivrée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...à reconnaître leurs torts, et trouveront dans notre indulgence et dans nos bontés la récompense de leur retour. Nous reviendrons bientôt au milieu...déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Aux termes de l'article 5o de la Charte constitutionnelle et de l'article 4 du titre il de la loi...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 1

Philippe Antoine Merlin - France - 1828 - 478 pages
...ministre secrétaire d'état au département de la justice, » De l'avis de notre conseil d'état, » Nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. i". Il ya Abus dans la lettre pastorale de notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse, imprimée...
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Mémoires sur les cent jours: en forme de lettres, Part 1

Benjamin Constant - 1829 - 426 pages
...qui pourraient être commis par ceux qui tenteraient d'abuser de cette pleine et entière liberté. A ces causes , nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. itr. . Notre directeur général de la librairie et nos préfets. n'useront point de la liberté qui...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs depuis la Restauration ...

Alexandre Lardier - France - 1829 - 598 pages
...à ces causes', usant de la faculté que nous nous sommes réservée par l'article 27 de la Charte , nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I". La dignité de pair est et demeurera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture...
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