...qui pourraient è(re commis par ceux qui tenteraient d'abuser df cette pleine et entière liberté. A ces causes , nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.i". Notre directeur-général delà librairie et nos préfets n'useront point de la liberté...

...notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, et de l'avis de notre conseil. Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.. I. Amnistie pleine et entière est accordée à tous individus actuellement poursuivis, détenus ou...

...amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , et de l'avis de notre conseil ,. Nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i.er Amnistie pleine et entière est accordée à tous individus actuellement poursuivis, détenus...

...pourraient être commis par ceux qui tenteraient d'abuser de cette pleine et entière liberté. ACES CAUSES, NOUS AVONS DÉCLARÉ et DÉCLARONS, ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Notre directeur générât de la librairie et nos préfets n'useront poi;;t de la liberté qui...

...leurs torts, et trouveront dans notre indulgence et dans nos bontés la récompense de leur retour. P Nous reviendrons bientôt au milieu de ce bon peuple .à qui nous ramenerons encore une fois la paix et le bonheur. A ces causes, nous ttvons déclaré et déclarons,...

...recompense de leur retour. Nous reviendrons bientdt au milieu de ce bon peuple a qui nous ramenerons encore une fois la paix et le bonheur. A ces causes, nous avons declare et declarons, ordonne et ordonnons ce qui suit : Art. ler. Aux termes d 1'article f>0 de la...

...à reconnoître leurs torts , et trouveront dans notre indulgence et dans nos bontés la récompense de leur retour. « Nous reviendrons bientôt au milieu...déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier « Aux termes de l'article L de la charte , la session des deux chambres, pour l'année i 8 i 4,...

...pourraient être commis par ceux, qui tenteraient d'abuser de cette pleine et entière liberté. A cts causes, nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i. Notre directeurgénéral de la librairie et nos préfets n' useront point de la liberté , qui leur...

...à reconnoltre leurs torts, "et trouveront dans notre indulgence et dans nos bontés la récompense de leur retour. « Nous reviendrons bientôt au milieu...déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier « Aux termes de l'article L de la charte , la Session des deux chambres , pour l'année 1 8 1...

...la grâce de Dieu, roi de > France et de •Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Le palais du Luxembourg , et ses dépendances , telles quelles seront par nous désignées, sont...