 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 436 pages
...commandants de la forcfe armée , gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens de lui courir sus , de l'arrêter et de le traduire...de guerre , qui , après avoir reconnu l'identité , provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. » duc de Bourbon, d'insurger... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles, et mêmes aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire...de guerre qui , après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire...de guerre, qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. ART. 2. Seront punis des mêmes... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens, de lu! courir BUS, de l'arrêter, et de le traduire incontinent devant...de guerre, qui, après avoir reconnu l'Identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées parla loi. ART. 2. Seront pnnis des mêmes... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - France - 1831 - 498 pages
...rebelle ; « ou enjoignait à tous les gouverneurs, commandans de la force armée de lui courir sus, de le traduire incontinent devant un conseil de guerre, qui, après avoir reconnu l'identité, provoquerait contre lui les peines portées par les lois.» Les mêmes dispositions s'appliquaient... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...armée, gardes nationales, au« torités civiles, et même aux simples « ci toyens, de luicourirsus, de l'arrêter « et de le traduire incontinent devant...de guerre qui, après avoir « reconnu l'identité, provoquera con•• tre lui l'application des peines pro« noncées par la loi..., etc. » Arrivée... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...gardes nationales, autorités civiles, et mêmes aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter, de le traduire incontinent devant un conseil de guerre, qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. a. Seront punis des mêmes peines... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...commandans ds la force armée , gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens , de lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire...incontinent devant un conseil de guerre, qui, après avoir recounu l'identité, provoquera contre lui l'applicaiiou des peines prononcées par la loi. . • 2.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...année , gardes nationales , autorités civile; , et même ans simples citoyens , de lui courir tus , de l'arrêter, et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre , qui , «près avoir recoaou l'identité , provoquera contre lui l'applicaiiou des peint* prononcée s par... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...commandants de la force armée , gardes nationales, autorités clvllesct même aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire...conseil de guerre qui , après avoir reconnu l'identité prononcera contre lui les peines portées par la loi. » (Ordonnance du roi du 6 mars.) voyait percer... | |
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Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit, à main armée, dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux... 
