...commandants de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et même aux simples citoyens de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire...conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. « ART. 2. — Seront punis...

...nationales, autorités civiles et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de 1 arrêter et do le traduire incontinent devant un Conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. ARTICLE 2. — Seront punis...