 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...loral. — Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. Art. 2;i. — Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal désigne au scrutin celui A? ses membres qui exerce la présidence. — I •• maire peut assister... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...l'élection a lieu a la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus ftgé. ART. 52. — Le maire, et à. défaut celui qui le...cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vole. Le président adresse... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. ART. 52. — Le maire, et, à défaut, celui qui le...cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. ART. S2. — Le Maire et, à défaut, celui qui le remplace, préside...cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...¡'élection a licu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Art. 52. — Le maire, et à défaut celui qui le...élit son président. Dans ce cas, le maire peut, méme quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou pris dans l'ordre du tableau. Art. 13. — Dans les séances où les comptes d'administration...cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...qui le remplace, préside le conseil municipal. Dans les séances où les comptes d'admininistration du maire sont débattus, le conseil municipal élit...cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se relirer au moment du vote. Le président adresse... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...qui le remplace, préside le conseil municipal. Dans les séances où les comptes d'adminislra* tion du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, im^me quand il ne serait plus eu fonctions, assister ù la discussion ; 20 mais il doit se retirerai!... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...pê la 3«. Le conseil municipal peut exprimer son vœu sur tous les objets d'intérêt local. 30. Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal désigne au scrutin celui de ses membres qui excrcr la présidence. — Le maire peut assister à la... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. 52. Le maire, et à défaut celui qui le remplace,...cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse... | |
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Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. — Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président. 
