| Civil engineering - 1877 - 728 pages
...nécessaire pour recevoir les Mires, les dépêches et l'agent du service des postes. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du... | |
| Civil engineering - 1877 - 884 pages
...la surveillance du chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du... | |
| Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande... | |
| France - Law - 1878 - 890 pages
...agents sera annuellement arrêté par le préfet, le concessionnaire entendu. 55. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions et de poser tous les appareil] nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire... | |
| France - Law - 1878 - 1148 pages
...pour le transport des aliénés, sur la réquisition, qui lui en sera faite. 58. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tons les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service... | |
| Railroads and state - 1879 - 210 pages
...recueillis par l'Admimstration pour être translérés dans les établissements d'éducation. Art. 58. — Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'Administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...une .subvention de l'État. 58. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, tontes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires...l'établissement d'une ligne télégraphique . sans nuire an service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques. Usera... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...l'établissement des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique cl son maté riel. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les ills et appa rt'ils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 432 pages
...CAHIERS DES CHARGES ANNEXÉS AUX CONVENTIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER. Art. 58. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique,... | |
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