 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...télégraphes, Je gouvernement se réserve le droit de faire, le long des voies, toutes les constructions, et de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Les agents de l'Ktat, voyageant pour le service de In télégraphie, sont transportés graluitemenl;... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...établissements •l'éducation. 57. Le Gouvernement se réserve la faenlté de faire, le long de la voie , toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligue télégraphique , sans nuire au service du chemin de fer. Sur U demande de l'administration des... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...recueillis par l'administration pour être transférés dans des établissements d'éducation. ART. 58. — Le gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...l'entretien des lignes télégraphiques établies le long de la \oie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté de faire le long des voies toutes les...les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra aussi déposer... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...ses frais, du contrôle de oc serviee par les agents de l'État. Le Gouvernement aura la faculté do faire le long des voies toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires a l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques, sans nuire au scrvire du chemin de... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...Le Gouvernement s'est réservé la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions et de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au serviee du chemin de fer (Art. 58, § 1er). Sur la demande de l'Administration des télégraphes, il... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...lignes télégraphiques établies le long do la ' voie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté do faire le long des voies, toutes les constructions,...les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou plusieurs lignes télégraphiques, sans nuire au service des chemins de fer. H pourra aussi déposer... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...l'entretien des lignes télégraphiques établies le long de la voie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les...les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra aussi déposer... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...recueillis par l'Administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. Art. 58. — Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'Administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...l'entretien des lignes télégraphiques établies le long de la voie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les...constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques , sans nuire au service du chemin de... | |
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Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 
