 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...recueillis par l'administration pour être transférés dans des établissements d'éducation. 58. Le gouvernement se réserve la faculté de faire,...d'une ligne télégraphique sans nuire au service, du cher.ùn de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques , il sera réservé,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...58. Le Gouvernement se resérvela faculté île faire, le long des voies. toutes les constructing, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'ndminislration des ligues télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...leurs rapports avec le chemin de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES i DIVERS SERVICES PUBLICS. 51. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...célérité, et Bas tour de faveur, le transport des denrées. de fer. TITRE V. STIFOL SBRVICBS PUBLICS. 51. Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, du poser tous les appareils néc<ssaircs a l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...58. Le gouvernement se réserve la faculté défaire, le long des voies, tontes les conBtnict*ons, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans mi r<! au service da chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques,... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...SERVICES Art. M. Le Gouvernement te réserve lu faculté île fnlre, le lonn JM yole», toutes le» constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, «an» nuire au icrvlcc du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par se» agents... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...la compagnie. 57. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire , le long des voies , toutes tes constructions, de poser tous les appareils nécessaires...concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les 61s et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance de... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...transport. Û7. Le concesiionna-re sera tenu d'effectuer TITRE V. STIPUL ERVICES 52- Le gonverm ment se réserve la faculté de faire, le long des voies,...constructions» de poser tous les appareils nécessaires a l'établissement d'une ligne télégraphique, sons nuire au service du chemin de fer. Le concessionnaire... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...ia compagnie. 57. Le Gouvernement se. réserve la faculté de faire, le long des voies, tontes let constructions , de poser tous les appareils nécessaires...l'établissement d'une ligne' télégraphique, sans nuire.au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder pir ses... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...de leur service, en se conformant aux. réglementa de police intérieure <.!•• la compagnie. 57. Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, (ouïes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rélablisstiii! nt d'une lipne... | |
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Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 
