...la même « ligue. » Art. 13. « En ligne collatérale, le mariage c?t " prohibé entre le Trère et la sœur légitimes ou « naturels et les alliés au même degré. » Art. 14. « Le mariage est encore prohibé en tn « l'oncle et la nièce, la tante et le neveu....

...ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 164. Néanmoins il est loisible à l'Empereur de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées...

...(III, p. 178) ; Nîmes, 3 déc. 1811) (1). 162. — En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même dégré. 550. Un des meilleurs moyens de conserver dans la famille le respect que ses membres doivent...

...à tous les degrés, ce qui ne pouvait être mis en discussion, mais encore, en ligne collatérale, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, enfin entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. On s'en tint là, comme s'il était avéré...

...ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au môme degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, fa tante et le neveu....

...à tous les degrés, ce qui ne pouvait être mis en discussion, mais encore, en ligne collatérale, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, enfin entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. On s'en tint là, comme s'il était avéré...

...incestueuse, comme à la parenté ou alliance naturelle simple. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré. (Art. 162.) Du principe que l'affinité ne produit pas l'affinité, il résulte que le mariage n'est...

...naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. En ligne collatéral'1, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. » La loi du 16 atril 1332 :i modifié cet article sur le second point, en donnant au chef du gouvernement...

...Zachariœ (III, p. 178); Ntmes, 3 déc. 1811) (1). 162. — En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 550. Un des meilleurs moyens de conserver dans la famille le respect que ses membres doivent garder...

...descendants, légitimes ou naturels, et les alliés dans la môme ligne — articleiol du code civil — ; entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré — article t63 — ; entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu — article 164 — . Si les...