 Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert : et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi...  Mercure françias - Page 2681790Full view - About this book
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...caractère épiscopal; mais en tout, il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. ART. XLII Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...plus, si la municipalité le requiert ; et dans le cas ou il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. ART.... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 452 pages
...les avis du conseil. AHT. 4a. — Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse est confiée au premier vicaire, sauf à y établir un...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque ABT. 43. —... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...mais, en tout, il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. ART. 42. — Pendant les vacances d'une cure, l'administration de la paroisse sera confiée...municipalité le requiert; et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évoque. ART. 43. —... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...vacants jusqu'à ce que les élus aient prêté le serment ci-dessus mentionné. ART. 41. ART. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert; et, dans le cas où il n'y aurait pas. de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. ART. 43. Chaque... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...pas le caractère épiscopal : mais en tout il sera tenu de se conduire pas les avis du conseil. XLIL Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. XLIII. Chaque... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...pas le caractère épiscopal ; mais, en tout, il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. ART. 43. Chaque... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...caractère épiscopal; mais en tout, il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. « ART. 42. — Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert; et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. « ART. 43.... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...mille livres. 1ère episcopal ; mais en tout , il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. 42. Pendant la vacance d'une cure , l'administration de...de plus^ si la municipalité le requiert ; et dans Je cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse , il y sera établi un desservant par lévcque.... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 480 pages
...par les avis du conseil. Art. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse est confiée au premier vicaire, sauf à y établir un...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. Art. 43. Chaque... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...mais en tout , il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. 4a. Pendant la vacance d'une ont, l'administration de la paroisse sera confiée au premier...établir un vicaire de plus , si la municipalité If requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse , à y sera établi... | |
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