 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...amis en avant les articles 13 et 14 du Concordat ainsi conçus : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et aux curés dont les diocèses et... | |
 | Jules Charrier - France - 1926 - 822 pages
...Restauration du culte. 2. L'article du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la poix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenue y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leur ayant cause. » On a... | |
 | 1896 - 544 pages
...des fêtes et des doctrines officielles entraînaient i. Art. i3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs. pour... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. || 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion •catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause, jj... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes bien*, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...public, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consêquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables... | |
 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...Le texte du Concordat est muet à leur égard et ce silence 1. « La sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et... | |
 | 1903 - 1280 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou... | |
 | French periodicals - 1892 - 1216 pages
...aux évêques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le Pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastique» aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...ecclésiastiques, les dispositions du Concordat : « ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause. «... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
