 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de CM mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureroient mcoramutables entre les mains des... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...au culte , seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV.... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomrnutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans' cause.... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans cause. XIV.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus j attachés demeureront incommutables entre, leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celle» de leurs ayant-cause.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...au culte, seront remises à la disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...seront remises à la disposition des » évêques. » XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et u l'heureux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...seront mises à la disposition des évoques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
