 | Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...Concordat reconnaît la vente des biens du clergé décrétée par la Constituante : « Sa Sainteté déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. » En échange,... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...depuis la restauration, renouvelle, en tant que besoin, la déclaration, par elle précédemment faite, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et ayant-cause. ART. 3. Sa Majesté... | |
 | Louis Madelin - Catholic Church - 1913 - 436 pages
...détruites? Pie VII céda; « Sa Sainteté, dira le célèbre article 13 du Concordat, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évéques. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion Catholique,...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en coiiséquence, la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incoin.mutables... | |
 | Archives - 1916 - 508 pages
...expressément la disposition de l'art. 13 du concordat du 15 juillet 1801 et déclare une autre fois que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de de leurs ayant-cause.... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...cathédrales et palais épiscopaux. — Par l'article 13 du Concordat, le pape déclare que ni lui ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ».... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...les formes établies en France avant le changement de gouvernement » (article 4). « Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques » (article i3) ; de son côté, le gouvernement « assurera un traitement convenable aux évêques... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1922 - 532 pages
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui... | |
| |
Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
