 LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.  Du catel - Page 17by J. Codet-Boisse - 1905 - 118 pagesFull view - About this book
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel,que chose en commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mjs à exécution. Ainsi, lorsque les... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1833 - 344 pages
...TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrat dt tociétt. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque oboec «o «nniram, dans la vue de partager k bénéfice qui pourra en résulter. Toute tocfétâ doit... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mis à exécution. Ainsi,... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...BREVET D'APPRENTISSAGE , DE L'ARRÊTÉ DE COMPTES, §. I. De la Société. 4<7- Un contrat de société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (Cod. civ. 1832). 418. Il ya plusieurs espèces... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...plue , il e«t consensuel ; car le consentement seul de» parties le rend parfait. « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ( Co de civil, art. 1832). « Toute société... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...partie. (ldcn<, »rt. 8,.», 10, 11, 12 et 17.) — Voir TIMBRE. TITRE II. Des sociétés. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager les bénéfices. — Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou d'autres... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIÉTÉ. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — corps moral formé par la réunion des... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIETE. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — corps moral formé par la réunion des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1804. Promulgué le 18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 183*. La société la déportation la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. C. 529, 854, 1833 s. — Pr. 50 2", 59, 69... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...désigne le corps moral composé des associes qui en sont les membres. La loi définit la sociétt un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition n'est peutêtre pas rigoureusement... | |
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