 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1899 - 578 pages
...trois lieues de Râle. Dans le même article, il est stipulé que la neutralité de la Suisse était étendue « au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugines, y compris cette ligne, au midi du lac d'Annecy . par Fa verges jusqu'à Lécherain et de là... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...tiers du vieux duché de Savoie. Cela se trouvait ainsi réglé par le protocole du 3 novembre 1815: « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugines (y compris cette ville) au midi du lac d'Annecy, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône,... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...). » Le traité de Paris du 20 novembre 1815 agrandit la région neutralisée : « La neutralité Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine au midi du lac d'Annecy par Faverge jusqu'à Lecheraine, et du lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...traité de Paris du 20 novembre 1815, article 3, modifia comme suit ces dispositions : a La neutralité suisse sera étendue au territoire qui se trouve au...Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac, du Bourget, de la même manière qu'elle a été étendue jusqu'au Rhône, aux provinces... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...plénipotentiaires des cinq grandes puissances et du Portugal arrêtèrent la déclaration suivante (1) : « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine (y comprit cette ville) au midi du lac d'Annecy, fit de là au lac du BoiH'gct jusqu'au Rhône ». Il... | |
 | Armies - 1904 - 1034 pages
...route du 1 Traité du 30 novembre i8i5. Extrait des articles concernant la Suisse : La noulralil.: de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirei depuis l'ifinc, y compris relie ville, ;iu midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lécheraine,... | |
 | Édouard Driault - Europe - 1916 - 276 pages
...Sardaigne. Les fortifications d'Huningue devaient être démolies. La neutralité de la Suisse était « étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lécheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget... | |
 | France - Law - 1837 - 534 pages
...éteudue au territoire qui se trouve au nord d'un« ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, an midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine...manière qu'elle a été étendue aux. provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871 - 696 pages
...neutralite de la Suisse sera etendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne k tirer dessils Ugine, y compris cette ville, au midi du Lac d'Annecy par Faverge, jusqu'k Lecheraine, et de la au Lac du Bourget, jusqu'au Rhone, de la meme maniere qu'elle a ete etendue... | |
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Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 
