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Books Books 61 - 70 of 185 on La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge....
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 30
by France - 1822 - 780 pages
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères

Désiré de Garcia de la Vega (baron) - 1852 - 295 pages
...autres aseendants qui sont dans le besoin. ART. 2l 4. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 1» Le traitement et la pension qui, réunis, n'excèdent pas 1,200 francs; il sera permis de les cumuler,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 13

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1852
...protestait pas? » — Arrêt. LA COUR; — Attendu, en droit, qne le mari est tenu de fournir k M femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon les facultés et son étal; qne celle obligation ne peut êlre écartée par la circonstance que la...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 12

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1863
...21-4 do Cue Napoléon, le mari est tenu de fournir à sa femme tout ce qui lui est весе? saire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état, et que Га licle 1409 du même Code met à la charge rie la communauté les alimeri des époux, l'éducation,...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853
...demandée. ART. 211. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et do le suivre partout où il jugera à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés ot son état. PUNCTUM IL De Stttpro. Stuprum est commercium carnalc inter personas liberas. Quœst...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...Napoléon. « La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le sui- Art. 11*. vre partout où il jugeà propos de résider, » Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » Déjà , au titre...
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Traité du mariage et de ses effets

Louis Charles Antoine Allemand - Family & Relationships - 1853 - 87 pages
...l'art. 214, et nos mœurs sociales les repoussent. Si la loi oblige la femme d'habiter avec son mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider , «Ile suppose qu'il a à sa propre disposition un lieu de résidence, une maison d'habitation , qu'il...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 26

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1853
...dénoncer l'adultère de la femme» (c. peu. 33t>); seul il peut la contraindre d'habiter avec lui, et de le suivre partout où il juge à propos de résider (c.nap. 214); et cependant l'obligation qu'enfreindrait la femme dans ces deux cas est incontestablement...
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Le Droit du seigneur au moyen âge

Louis Veuillot - Jus primae noctis - 1854 - 467 pages
...à la femme, la femme obéissance à son mari. « 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider;...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. » Il interroge ensuite les époux , et après avoir reçu leur consentement : « Au nom de la loi,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854
...oïl il lui plaît de résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme el de lui fournir lout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. :>2. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854
...doil le suivre partout où il lui plait de résider, et que le mari esl obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de lu vie, selon ses facultés et son état. 58. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...
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