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Books Books 91 - 100 of 103 on La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge....
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 30
by France - 1822 - 780 pages
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Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1861
...même imposable. — Du devoir d'obéissance naît pour la femme l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, même à l'étranger. (V. la discussion qui a eu lieu à ce sujet au Conseil d'État.) Réciproquement...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 32

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...sa femme, la femme obéissance II son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, •l de le suivre partout où il juge à propos de résider...pour les besoins de la vie, selon ses facultés et ton étal. (C. 203, 1388; .•o.-.-frin. respect., 1448, 1537 ; except. 306e., 507.) La femme pourrait...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

Constitutional law - 1862
...obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre parlout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir, et de loi fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon sea facultés et son état....
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863
...Eymond et compagnie; Qu'aux termes de l'art. 214, C. INap., le mari est tenu de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son élat, et que l'art. 1409 du même Code mel à la cbarge de la communauté les aliments des époux,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...à propos de résider; que le mari est oblige de la recevoir et de lui fournir lonl ce qui lui esi nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état (art. 2l i, C. Nap.);— Attendu qu'il est constant que Moulié dit Picamilh a loué verbalement, pour...
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Journal des économistes

Economics - 1886
...et d'élever leurs enfants. Et l'article 214 édicté que le mari est obligé de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Cette obligation, le mari la remplit de son vivant, mais est-elle interrompue par la mort ? ne lui...
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French Feminism in the 19th Century

Claire Goldberg Moses - Social Science - 1984 - 311 pages
...suivra la condition de son mari." 7. Ibid., art. 214: "La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout, où il juge à propos de résider." 8. The proscription was based on article 217, which required the husband's approval and responsibility...
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Les mémoires québécoises

Jacques Mathieu, Jacques Lacoursière - Group identity - 1991 - 383 pages
...femme; la femme obéissance à son mari. article 175: La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider....besoins de la vie, selon ses facultés et son état. article 176: La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation ou l'assistance de son mari, quand...
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Les femmes et le droit: constructions idéologiques et pratiques sociales

Anne Devillé, Olivier Paye - Domestic relations - 1999 - 281 pages
...avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de 11 ID., t. 1,p. 37. résider tandis que le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état (art. 214). L'ensemble des dispositions des articles 212 à 214 constituent, on le sent bien, une description...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 575 pages
...femme obéissance à son mari. Article 2 14 La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de la suivre partout où il juge à propos de résider....besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Article 215 La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait...
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