 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 994 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires ; après un an pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. L. 3 mai 1862, art. 6. 82. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...nouvelles reçues pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages da long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et dedemander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires ; après un an, pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...d'attestation de la perte. Après l'expiration de six mois ou un an, l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'art. 373 dont nous donnons le... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires. Après un an, pour les voyages de long cours. L'r>s-uré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration des... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration des... | |
 | Comparative law - 1917 - 730 pages
...reçues pour les voyages ordinaires, après huit mois, pour les vovajrcs au long- cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...faire le délaissement à l'assureur et demander le payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration des... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...les voyages « ordinaires, après un an pour les voyages de long « cours, l'assuré déclare n'avoir aucune nouvelle de « son navire. Il peut faire le...délaissement à l'assureur « et demander le paiement de l'indemnité sans qu'il « soit besoin de l'attestation de la perte. « Après l'expiration de six... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...voyages ordinaires; Après deux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir recu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement...l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'it soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration de l'an ou de deux ans, l'assuré... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...pour les voyages ordinaires; — après deux ans (1), pour les voyages de long cours ; — l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...faire le délaissement à l'assureur et demander le payement de l'assurance sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration de l'an... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. —Après l'expiration des six mois ou de l'an, l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'article 203. ART. 208.... | |
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... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
