 | Law - 1897 - 816 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, après un an pour les voyages au long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin de l'alteslalion de la perte. Après l'expiration des six mois ou de l'an, l'assuré a, pour agir,... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration des... | |
 | Commercial law - 1897 - 592 pages
...nouvelles reçues pour les voyages ordinaires, après un an pour les voyages au long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement a l'assureur et demander payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1898 - 976 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, après un an pour les voyages au long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...peut faire le délaissement à l'assureur et demander payement de l'assurance sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte; « Attendu que cet article,... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'article 370. ; <.y--'Si pertedu navire est présumée airivée dans le temps de l'assurance. — Civ. 1135,1137,1138.... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...nouvelles reçues pour les voyages ordinaires. Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration des... | |
 | Frédéric Sohr - Marine insurance - 1923 - 92 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration des... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; ° Après un an, pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...qu'il soit besoin d'attestation de la perte. ° Après [expiration des sus mois ou de l'an, l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'artinle 373... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...dernières nouvelles, pour les voyages ordinaires; après un un, pour les voyages au long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,...l'assureur et demander le paiement de l'assurance, saris qu'il soit besoin d'attestation de perte. Après l'expiration des six mois, ou de l'an, l'assuré... | |
 | Oskar Helberg - Maritime law - 1925 - 164 pages
...„Sj l'assure declare n'avoir rec.u aucune nouvelle de son navire, il peut faire le delaissement ä l'assureur et demander le paiement de l'assurance,...sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte". Hieraus folgt unzweifelhaft, daß der Versicherte das Schiff nur dann zu abandonnieren berechtigt ist,... | |
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... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
