 | Michel André - 1869 - 604 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement, i ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...ARTICULUS 10. lidem episcopi ad parœcias nominabunt , nec personas selinisi gubernio acceptas. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs a diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que i sur des personnes agréées par le gouvernement. » i Voilà donc des paroisses créées et des curés... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 758 pages
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE '2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...nominabunt, née personas seligcnt nisi gubcrnio acceptas. ARTICLE 10. Les évoques nom meronl aux cure?. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICULES 11. l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évéques nommeront aux cure». Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consen. tement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront...que sur des personnes agréées par le gouvernement. , ART. \\. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'èffet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. II. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
