 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...défaut de ceux-ci les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même relies qui sont sous la surveillance spéciale des gardes...recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seroot relatifs aux contraventions de police. — Ils consigneront, dans les procès-verbaux qu'ils... | |
 | Forests and forestry - 1845 - 678 pages
...charge les maires, adjoints, commissaires de police de rechercher les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquelles ils auront concurrence et même prévention ; et l'article 16 du même Code, d'après lequel... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...communes où il n'ya point de commissaires de police, rechercheront les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres et recevront les rapports relatifs aux contraventions de police ; — Attendu, en droit, que si, des... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...recherches et recevoir les dénonciations, les plaintes relatives aux contraventions de police; — pour celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, ils auront concurrence et même prévention [C. d'inst. il]. Les maires ou adjoints remplissent les... | |
 | 1849 - 768 pages
...judiciaire, les commissaires de police sont chargés de rechercher les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des...forestiers et champêtres à l'égard desquels ils ont concurrence et même prévention ; ils Ont, en outre, le devoir de recevoir les rapports, dénonciations... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...simple police, même ceux qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et des gardes champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence...rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs à ces délits. (11.) ART. 67. Dans les communes divisées en plusieurs arrondissements, les Commissaires... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851 - 768 pages
...L'art. 1 1 porte que les commissaires de police rechercheront « les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres » . Or, l'art. 16 place sous la surveillance des gardes champêtres et forestiers « les délits et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...police, les maires et les adjoints. — « Ils rechercheront, dit-il, les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des...champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et mime prévention. » — Les procès-verbaux contenant constatation des délits ruraux sont soumis... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...maires et les adjoints. — « Ils rechercheront, dit-Il, les contraventions de police, même ailles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes...forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrença et mémt prévention. » — Les procès-verbaux contenant constatation des délits ruraux... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes-forestiers et champêtres , à l'égard desquels ils auront concurrence...contraventions de police. Ils consigneront, dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à cet effet , la nature et les circonstantes des contraventions... | |
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... rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et... 
