 Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation est l'empereur, et ses ministres, organes de ses décisions ; la seconde autorité représentante e»t le sénat; la troisième, le conseil d'état, qui a de véritables...  Histoire populaire de Napoléon Ier - Page 299by Théodore Fadeville - 1853 - 317 pagesFull view - About this book
 | Théophile Lavallée - France - 1856 - 646 pages
...représentant de la nation, c'est l'empereur; la seconde autorité représentante est le sénat; la troisième, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives ; le corps législatif, qui devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, a le... | |
 | 1861 - 882 pages
...faire des lois, n'en avant pas la proposition « Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation est l'Empereur...autorité représentante est le Sénat ; la troisième, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives; le Conseil législatifs le quatrième... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...de la nation, c'est l'empereur ; la seconde autorité représentante est le sénat ; la troisième, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives; le corps législatif, qui devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, a le... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1870 - 634 pages
...des mandataires des colléges électoraux. « Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation est l'empereur...seconde autorité représentante est le Sénat; la troisiême, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives ; le Conseil législatif... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...procès-verbal officiel. Voyez les Archives parlementaires de MM. Mavidal et Laurent, 2° série, t. X, p. 161. le premier représentant de la nation est l'empereur,...autorité représentante est le Sénat; la troisième, le Conseil d'Etat. qui a de véritables attributions législatives; le Conseil législatif a le quatrième... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...ofliciel. Voyez les Archivtt parlementaires de MM. Mavidal et Laurent, -^ série, t. X, p. 161. ïe premier représentant de la nation est l'empereur,...autorité représentante est le Sénat; la troisième, le Conseil d'Etat, qui a de véritables attributions législatives; le Conseil législatif a le quatrième... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...représentant de la nation, c'est l'empereur; la seconde autorité représentante est le sénat; la troisième, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives ; le corps législatif, qui devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, a le... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1885 - 646 pages
...départemens. Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation était l'Empereur , et ses ministres , organes de ses décisions ; la seconde autorité représentante était le sénat; la troisième , le conseil d'état qui avait de véritables attributions législatives;... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - Civil rights - 1886 - 536 pages
...représentant de la nation, c'est l'Empereur; la seconde autorité représentante est le Sénat; la troisième, le Conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives ; le Corps législatif, qui devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, a le... | |
| |
