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" Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...guerre, représailles, et généralement par toutes têt autres fortunes de mer. * Ainsi, par ces expressions génériques de la loi, l'assureur est tenu...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...changements forcés de rouie, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu, prise, pillage , arrêt par ordre du puissance, déclaration de guerre, représailles,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (i) = L'assureur , en règle générale, répond de tous les événements qui arrivent pas cas fortuit...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...voy.igc ou île vaisseau , par jet . ieu , prise, pillage , arrêt par ordre de puissance , dérlaration de guerre , représailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » 35 1. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes perte» et dommages provenant...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834
...fortuit, changement forcé de route, de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage , arrêt par ordre de puissance, déclaration de »...arrive par ces divers accidens de force majeure, aux ch oses sur lesquelles le prêt à la grosse est affecté , est le risque auquel s'est soumis le prêteur...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ou ...

Joseph Claude François Bousquet - Law - 1838 - 526 pages
..., naufrage , échouement, a bordage fortuit, changements forces de route, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Et l'art. 397 répute Avaries...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...naufrage , échouement, abor dage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , is le crime avec .telle ou telle circonstance ? » 839. « Lorsque l'accusé auca Co. 328, 341, 351 s., 403 3% 407. 851. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...cchouement , abordage fortuit , changements forcés de roule , de voyage ou de vaisseau , par jet, prise, pillage , arrêt par ordre de puissance, déclaration...-généralement par toutes les autres fortunes de mer (art. 350). 211. La baraterie qui , outre la responsabilité civile, entraîne pénalité , est définie...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, y toutesles autres forlunesde mer. Co. 3S8, 341, 351, s., 403-3°, 407, 410, S., 435. 531. Tout changement...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...tempête, naufrage, échoûment, abordage fortuit , changements forcés de route, du voyage ou du vaisseau; par jet, feu, prise, pillage , arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (C. comm. 352 , 355, 435.) 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...cuungenicDs forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, [irise, pillage, arrêt par ordre île puissance, déclaration de guerre, représailles,...généralement par toutes les autres fortunes de mer (rf). — Со. 35i •. ile¿ marchandises chargées dans son vaisseau 1C. Faisons défenses я ceux...
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