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" Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu , prise . pillage, arrêt par ordre de...déclaration de guerre, représailles, et généralement pour toutes les autres fortunes de mer. 331. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1856
...échouement, abordage fortuit, changement de roule, jet, feu, prise, pillage, arrlt par ordre de puittance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » * Et cette disposition importante se trouvait littéralement dans la sage ordonnance d'août 1681...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...pète, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...guerre, représailles, et généralement par toutes autres fortunes de mer. Abordage, 1447. Àngarie, 1454. Arrt-tde prince, 1454. Arrêt de puissance,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...tempôte, naufrage, échouemcnt, abordage fortuit, changemens forcés de roule, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...et généralement par toutes les autres fortunes de ruer (¿). — Со.зы «. de* marchandises chargées dans son vaisseau 1C. Faisons défenses à...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer (C. comm. art. 350), ordinaires ou extraordinaires, prévues et imprévues. Cette responsabilité s'étend...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...naufrage, échoueraent, « abordage fortuit, changements forcés « de route, de voyage ou de vaisseau, « par jet, feu, prise, pillage, arrêt par « ordre...représailles, et généralement « par toutes les antres fortunes de « mer. » nance, mais on doit admettre la solution donnée par Pothier; les avaries...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France - Constitutional law - 1862
...échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaissean, par jpt, feo, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles, et généralement par tóales les antres fortunes de тег. Со. 3¿8, 341, 351 в., 4033°, 407. 351. Tont changement...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...naufrage.•• échouement, abordage fortuit, changements forcés déroute. •• de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt •• par ordre...représailles. •• et généralement par toutes autres fortunes de mer. (C. com., art. 350.) Ce qu'il faut bien préciser, dans l'interprétation de...
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Recueil des publications, Volume 30

Société havraise d'études diverses - 1864
...naufrage, échouement, abordage fur. tuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (350 c. com.) 6. — L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 42

Commercial law - 1864
...naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés « de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, « pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, c représailles et généralement par toutes les autres fortunes de mer ; » Que l'article 3 portu...
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