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" Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Législation, doctrine et jurisprudence sur l'abordage maritime, avec une ...

Aldrick Caumont - Collisions at sea - 1865 - 189 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (350 c. com.) 6. — L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage,...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route , de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer , sauf convention contraire des parties. 196. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, main-forte. 618. Tout gardien qui aura refusé, ou dr 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, f<;u, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration...généralement par toutes les autres fortunes de mer. — C. com., 325, 338, 348 et ^ . suiv., 399, 404. v*>i ) - Art. 348. Tout changement de route, de...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre do puissance, déclaration de guerre, représailles,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Soi. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

1873
...changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, anêt par ordre dé puissance, déclaration de guerre, représailles,...généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire des parties. [Cmpr. art. '170. 241 et suiv.] ART. 196. Tout chargement volontaire...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - Law - 1873
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, réprésailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Co. 328, 341, 351 t., 403-3°, 407. CONF. — Belg., 250. — Ital., 464. — Esp., 861. — Portug.,...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...tcmpêle, naufrage, échoueincnt, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. SOMMAIRE 126. Fortune de mer. Ce qu'il faut entendre par celte expression. 127. De l'effet de la fortune...
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Influence de la politique d'Auguste sur le droit civil privé: Théorie ...

Louis Barde - 1880 - 102 pages
...tempête, naufrage, échouement , abordage fortuit , changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, et toutes autres fortunes de mer, le prêteur n'aura rien à réclamer. Mais si, au contraire, l'argent...
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