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" Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Dictionnaire encylopédique des armées de terre et de mer: bibliothèque du ...

Louis Pierre François Adolphe marquis de Chesnel de la Charbouclais - Military art and science - 1881 - 1423 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau; par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer, qu'elles soient prévues ou imprévues , ordinaires ou extraordinaires ; toute liberté est d'ailleurs...
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 406 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Cette disposition ne parle pas précisément du blocus, mais ce cas s'y trouve implicitement compris....
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 406 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...déclaration de guerre, représailles, et généralement par foules les autres fortunes de mer. » Cette disposition ne parle pas précisément du blocus, mais...
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Du commerce maritime, Volume 4

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. ARTICLE 354 . la prime lui est acquise , s'il a commencé à courir les risques. ARTICLE 352. Les déchets,...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage on de vaisseau, jet à la mer, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Les conventions des parties restreignent ou augmentent les risques. Ainsi les polices de Paris, du...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire des parties. 193. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de navire,...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...tempête, naufrage, échouement, abordage' fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Art. 354. — L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce...
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De l'interdiction du commerce entre les belligérants

Pierre Meyer - Commercial law - 1902 - 198 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Cet article n'est d'ailleurs que la reproduction de l'ordonnance de i68i, livre III, titre VI. sureur,...
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Le risque de guerre et l'assurance maritime

Marcel Porée - Insurance, Marine - 1905 - 172 pages
...échouements, abordages fortuits, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par feu, jet, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration...généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Quant aux législations étrangères, elles mettent toutes également le risque de guerre à la...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer, eauf convention contraire des parties. (Cf. arts. 170, 241.) Art. 196. Tout changement volontaire de...
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