 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827Full view - About this book
 | Commercial law - 1864 - 592 pages
...naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés « de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, « pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, c représailles et généralement par toutes les autres fortunes de mer ; » Que l'article 3 portu... | |
 | Aldrick Caumont - Collisions at sea - 1865 - 206 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (350 c. com.) 6. — L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route , de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer , sauf convention contraire des parties. 196. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, main-forte. 618. Tout gardien qui aura refusé, ou dr 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, f<;u, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration...généralement par toutes les autres fortunes de mer. — C. com., 325, 338, 348 et ^ . suiv., 399, 404. v*>i ) - Art. 348. Tout changement de route, de... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre do puissance, déclaration de guerre, représailles,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Soi. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | 1873 - 460 pages
...changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, anêt par ordre dé puissance, déclaration de guerre, représailles,...généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire des parties. [Cmpr. art. '170. 241 et suiv.] ART. 196. Tout chargement volontaire... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, réprésailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Co. 328, 341, 351 t., 403-3°, 407. CONF. — Belg., 250. — Ital., 464. — Esp., 861. — Portug.,... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...tcmpêle, naufrage, échoueincnt, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. SOMMAIRE 126. Fortune de mer. Ce qu'il faut entendre par celte expression. 127. De l'effet de la fortune... | |
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