 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827Full view - About this book
 | Louis Barde - 1880 - 878 pages
...tempête, naufrage, échouement , abordage fortuit , changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, et toutes autres fortunes de mer, le prêteur n'aura rien à réclamer. Mais si, au contraire, l'argent... | |
 | Louis Pierre François Adolphe marquis de Chesnel de la Charbouclais - Military art and science - 1881 - 1234 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau; par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer, qu'elles soient prévues ou imprévues , ordinaires ou extraordinaires ; toute liberté est d'ailleurs... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 422 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Cette disposition ne parle pas précisément du blocus, mais ce cas s'y trouve implicitement compris.... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...déclaration de guerre, représailles, et généralement par foules les autres fortunes de mer. » Cette disposition ne parle pas précisément du blocus, mais... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. ARTICLE 354 . la prime lui est acquise , s'il a commencé à courir les risques. ARTICLE 352. Les déchets,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage on de vaisseau, jet à la mer, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Les conventions des parties restreignent ou augmentent les risques. Ainsi les polices de Paris, du... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire des parties. 193. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de navire,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage' fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Art. 354. — L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce... | |
 | Pierre Meyer - Commercial law - 1902 - 210 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Cet article n'est d'ailleurs que la reproduction de l'ordonnance de i68i, livre III, titre VI. sureur,... | |
 | Marcel Porée - Insurance, Marine - 1905 - 188 pages
...échouements, abordages fortuits, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par feu, jet, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration...généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Quant aux législations étrangères, elles mettent toutes également le risque de guerre à la... | |
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