 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827Full view - About this book
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...tempête, naufrage, êchouement, abordage fortuit, changements forcés déroute, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. — L'assureur, en règle générale, répond de tous les événements qui arrivent par cas fortuit... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu , prise . pillage, arrêt par ordre de...déclaration de guerre, représailles, et généralement pour toutes les autres fortunes de mer. 331. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 636 pages
...échouement, abordage fortuit, changement de roule, jet, feu, prise, pillage, arrlt par ordre de puittance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » * Et cette disposition importante se trouvait littéralement dans la sage ordonnance d'août 1681... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...pète, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...guerre, représailles, et généralement par toutes autres fortunes de mer. Abordage, 1447. Àngarie, 1454. Arrt-tde prince, 1454. Arrêt de puissance,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...tempôte, naufrage, échouemcnt, abordage fortuit, changemens forcés de roule, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...et généralement par toutes les autres fortunes de ruer (¿). — Со.зы «. de* marchandises chargées dans son vaisseau 1C. Faisons défenses à... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer (C. comm. art. 350), ordinaires ou extraordinaires, prévues et imprévues. Cette responsabilité s'étend... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...naufrage, échoueraent, « abordage fortuit, changements forcés « de route, de voyage ou de vaisseau, « par jet, feu, prise, pillage, arrêt par « ordre...représailles, et généralement « par toutes les antres fortunes de « mer. » nance, mais on doit admettre la solution donnée par Pothier; les avaries... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaissean, par jpt, feo, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles, et généralement par tóales les antres fortunes de тег. Со. 3¿8, 341, 351 в., 4033°, 407. 351. Tont changement... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...naufrage.•• échouement, abordage fortuit, changements forcés déroute. •• de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt •• par ordre...représailles. •• et généralement par toutes autres fortunes de mer. (C. com., art. 350.) Ce qu'il faut bien préciser, dans l'interprétation de... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1864 - 526 pages
...naufrage, échouement, abordage fur. tuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (350 c. com.) 6. — L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage,... | |
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