 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827Full view - About this book
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer, eauf convention contraire des parties. (Cf. arts. 170, 241.) Art. 196. Tout changement volontaire de... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire des parties. (Cf. arts. 170, 241.) Art. 196. Tout changement volontaire de... | |
 | Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 146 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...guerre, représailles, et généralement par toutes fortunes de mer. » Comme on le voit, ces risques comprennent ceux purement maritimes et les risques... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...tempête, naufrage, éohouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de gu- rre. représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Corn. 325 366,... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1922 - 664 pages
...arrivent sur mer aux objets assurés, « par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, « par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...puissance, « déclaration de guerre, représailles... » (art. 350). 634. — Seulement des accidents qu'on serait tenté d'attribuer à la force majeure,... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...déclaration de guerre, représailles et généralement par toutet le» autres fortunes de mer. » La police sur corps et la police sur facultés ilnng leurs articles... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...tempête, naufr<tt/c. échoucment, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement, par toutes les autres fortunes de mer, c'est-à-dire les cas de force majeure. Mais les clauses des polices niellent généralement à la... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, reprétailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer °. De même, pour certaines... | |
 | Adib Maaked Bey - Civil procedure - 1925 - 834 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de. route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...guerre, représailles et généralement par toutes autres fortunes de mer, sauf convention contraire des parties. Com. mar. 193 Tout changement volontaire... | |
 | S. G. Njiokiktjien - Average (Maritime law) - 1927 - 88 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, represailles et généralement par toutes les autres fortunes de mer." Art. 637 W. v. K. begint ook... | |
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