 | France - Law - 1834 - 630 pages
...déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à...approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et de la partie non restituée du cautionnement : cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...présente convention «•!!<• encourrait la déchéance , et qu'une nouvelle adjudication serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés , et des terrains acquis et payés ; Que la compagnie évincée recevrait des nouveaux concessionnaires... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d une adjuilicaticH) qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvis'onnt>'s, des terrains acheté'^ des portions de chemin déjà mises en exploitation, et, s'ily... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication " qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, — 19 JUIU.KT des terrains achetés et da montant dn cautionnement. Cette adjudication sera dévolue... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...la déchéance, il •' «" pourvu, s'il ya lien, a la continuation et a I achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur âne mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la conlinnalion et a 1 achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une n.îse à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges et sur un mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mues en exploitation ,'^ct, s'il ya lieu , de la partie non encore restituée... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... 
