 | France - Law - 1838 - 562 pages
...et à l'achèvement des travaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes. et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur Íes clauses du présent cahier des charges, et sur une...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et i!. .••• portions du < ¡мчит déjfa misefc en exploitation. Celle adjudication sera dévot'ue... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...continuation et a l'achèvement des travaux par le mojen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits i des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mites en exploitation.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu Ii la continuation et h l'achèvement des travaux pir le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les...clauses du présent cahier des charges , et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits , (!<•'• matériaux npprovis ronnés, des terrains achetés... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et b l'achèvement des travaux par le mojen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mue a prix de» ouvrages déjà construits , dfs malèrtaox approvisionnés, des terrains achetés... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira sur...approvisionnés;, des terrains achetés , et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux, parle moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les»clanses du présent cahier des charges, et sur une mise à...approvisionnés, des terrains achetés, et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, par ie moyen d'une adjudication puhlique , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des...charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construit,, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et des portions du chemin déjà... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu A la continuation età l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...clauses du présent cahier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... 
