| 1888 - 424 pages
...l'achèvement des travaux, comme a l'exécution des autres engagements contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sui une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériau* approvisionnés... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 820 pages
...déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement de ces mômes travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges; et sur une mise à prix des ouvrages déjà construit?, des matériaux approvisionnés,... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cachier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
| J. Novat - Strength of materials - 1900 - 468 pages
...continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits et charges... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...matériaux approvisionnés, des^ terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore restituée... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...le moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chargée, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin déjà mises en exploitation, et de la partie non encore restituée du cautionnement.... | |
| Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...déchéance et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par In moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore restituée... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 816 pages
...elle encourra 1» déchéance, et il sera pourvu à la contirmation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira sur...approvisionnés, des terrains achetés, et des portions du chemin déjà mises eu exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
| 1907 - 884 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériaux approvisionnés et des additions ou améliorations... | |
| 1907 - 874 pages
...simple de la chaîne aux frais de la Compagnie ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent Cahier des charges et sur une mise à prix du matériel. La Compagnie déchue recevra dans ce dernier cas du nouveau permissionnaire la valeur... | |
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