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" ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 794
by France - 1856
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Annales des mines: Partie administrative

1888 - 424 pages
...l'achèvement des travaux, comme a l'exécution des autres engagements contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sui une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériau* approvisionnés...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 820 pages
...déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement de ces mômes travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges; et sur une mise à prix des ouvrages déjà construit?, des matériaux approvisionnés,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 94

France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cachier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...
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Cours pratique de résistance des matériaux professé a la Société d ...

J. Novat - Strength of materials - 1900 - 468 pages
...continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits et charges...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 103

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...matériaux approvisionnés, des^ terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore restituée...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 112

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...le moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chargée, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin déjà mises en exploitation, et de la partie non encore restituée du cautionnement....
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Bibliographie des chemins de fer: Préface. Index chronologique (1771-1846)

Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...déchéance et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par In moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore restituée...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 816 pages
...elle encourra 1» déchéance, et il sera pourvu à la contirmation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira sur...approvisionnés, des terrains achetés, et des portions du chemin déjà mises eu exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires...
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 36

1907 - 884 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériaux approvisionnés et des additions ou améliorations...
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Ordonnances et arrêtés ...

1907 - 874 pages
...simple de la chaîne aux frais de la Compagnie ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent Cahier des charges et sur une mise à prix du matériel. La Compagnie déchue recevra dans ce dernier cas du nouveau permissionnaire la valeur...
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