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" ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 794
by France - 1856
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 7

Engineering law - 1907 - 1064 pages
...de la chaîne aux frais du permissionnaire, ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte snr les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix da matériel. Le permissionnaire déchu recevra, dans ce dernier cas, du nouveau permissionnaire la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 34

Belgium - Law - 1860 - 660 pages
...l'article qui précède, il sera procédé à l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des travaux sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construite, des matériaux approvisionnés, des lerrains aehclés, des portions de chemins de fer déjà...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1867 - 408 pages
...réadjudicalion du service à la folle enchère de ces derniers. La réadjudication sera ouverte sur 1rs clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix du matériel, déterminée, de commun accord, avec les permissionnaires, el, en cas de désaccord,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857 - 680 pages
...des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , et ce , au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise; à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà m iscg en exploitation....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 32

France - Law - 1833 - 748 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés , des terrains achetés et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 29

France - Law - 1838 - 394 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux entrepris par elle , au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits...matériaux approvisionnés , des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces ouvrages,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages
...concessionnaire, par le moyen d'une adjudication qn on ouvrira sur les clauses du présent cali ¡er des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà misée en exploitation. Le concessionmire évincé recevra du nouveau...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - France - 1854 - 686 pages
...l'achèvement des travaux , comme a l'exécution des autres engagements contractés par .la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent caliier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 3, Part 2

Civil engineering - 1833 - 478 pages
...déchéance , et il sera pourvu , s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...matériaux approvisionnés , des terrains achetés et de la partie non restituee du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853 - 546 pages
...l'achèvement des travaux , comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits , des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle...
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