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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Page 412
by comte Guillaume de Garden - 1848
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818 - 638 pages
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux éiats. Le présent articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...d'infanterie , jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article 2. Le présent Article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins....
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819 - 732 pages
...les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mol dans la convention de ce jour. Usera ratiliéet Les ratification* en seront échangées...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...Britanniques et à leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825 - 724 pages
...seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827 - 920 pages
...royaumeuni <[e la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications éohangécs en même temps. l'n foi de quoi les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel

Europe - 1827 - 1014 pages
..., à être levée de part et d'autre sur les sujets respectifs îles deux gonvernemens. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. Ko foi de quoi nous soussignés , eu....
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Annuaire historique universel

Europe - 1827 - 948 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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