 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du tleuve, ni aucun droit sur les marcbandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de maniérée favoriser, aulant que faire... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ne serait pas expressément prévue par les » stipulations contenues dans les articles suivants. Eu conséquence , » il ne sera perçu aucun péage basé...de » quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traver« sés par ce fleuve, seront concus de manière à favoriser, autant »... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...eu• trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun « péage...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libiv » navigation. » La... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
