| Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...celui qu'ils repré~ sentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...Administration des postes d'un pays de l'Union a. joga van a többi résztvevő igazgatásokhoz, az egyesölet ügykörére vonatkozólag, a nemzetközi... | |
| France - France - 1904 - 956 pages
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du bureau international. ART. 26. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes... | |
| Spain - 1904 - 862 pages
...l'intermédiaire do Bureau international. Art. XLI. Propositions faites dans l'intervalle des réunions. — 1 . Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de ITJnion a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau... | |
| Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...la proposition du Bureau international. Article 26. 1901 1. — Dans l'intervale qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunions, toute Administration des postes d'un pays d« l'Union a le droit d'adresМеждународна™ Бюро, другимъ союзнымъ... | |
| History, Modern - 1907 - 1068 pages
...d'une seule voix. || 5. Chaque Congrès fixe le b'eu de la réunion du prochain Congrès. || G.Pourles Conférences, les Administrations fixent les lieux...proposition du Bureau international. • Article 26. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,... | |
| Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès lixe le lieu de réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. 2. Bureau international. — Sous le nom de Bureau international de l'Union postale universelle, il... | |
| United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le Heu de la réunion du prochain Congrès. 6. Pour les Conférences,...la proposition du Bureau international. ARTICLE 26. Propositions dan« l'intervalle des réiinîons. 1. Dans l'intervalle qui s'é»ule entre les réunions,... | |
| Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. A rtic 1 e 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes... | |
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