...d'atteindre ; désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent...

...autorisé , et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AfiTICLE 1er. La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée...

...autorisé, et empocher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages ; sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1° La Direction Générale de l'Imprimerie et de la Librairie est autorisée à publier,...

...autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages; sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1° La Direction Générale de l'Imprimerie et de la Librairie est autorisée à publier,...

...« Au camp de Tilsit, le 7 juillet 1807. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : — Article 1". Les maisons domaniales et autres qui couvrent le pont Saint-Michel, etc.,...

...Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'établissement des maisons d'orphelines. ART. Ier. Les trois premières...

...d'atteindre, désirant porter celte partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « ART. 1". Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent...

...d'atteindre, désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui sait : « ART. 1". Noire ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent...

...d'atteindre, désirant porter celte partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « ART. 1". Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent...

...l'article 2 du décret suivant, du 26 novembre 1808, concernant les droits au profit des pauvres : « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 2. — Les bals ot concerts de réurr.on et de société où l'on n'entre que...