 | Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 686 pages
...obéissant, très dévoué et très fidèle serviteur et sujet. (Signé :) CHAMPAGW. NAPOLÉON , etc. , Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS C6 qui Suit : ARTICLE PREMIER. La classe d'histoire et de littérature ancienne de l'Institut est spécialement... | |
 | Henri Louis Alfred Bouquet - Universities and colleges - 1891 - 842 pages
...quartier général impérial de Dresde. NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, etc.; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : i° Le COLLÈGE D'HARCOURT sera disposé, dans le courant de cette année, de manière... | |
 | 1896 - 324 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse etc etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit. art. 1. Le S^ Erdmann, Maire d'Oldenbourg est destituí'. 11 sera mis en jugement; Nos... | |
 | Jules Barbot - Medicine - 1905 - 392 pages
...Au Palai» de Saint-Cloud, le 1" mai 180G. NAPOLÉON, Empereur dea Français et Roi d'Italie : Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi à Toulouse, département de la HauteGaronne, dans... | |
 | Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...observée. Décret du 10 Septembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, ete. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera formé une place (1) autour du temple de la Gloire, à ériger... | |
 | Anjou (France) - 1906 - 1024 pages
...Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1 Voir précédemment les états des écoles établis par le maire d'Angers. « ART.... | |
 | Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 540 pages
...déclamation dans le Conservatoire de musique 1. Palais des Tuileries, le 3 mars 18ol>. NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi, dans le local du Conservatoire impérial de musique,... | |
 | Maurice Tourneux - French literature - 1924 - 866 pages
...d'Italie, Prolecteur delà Confédération du Rhin, Médiateur de la Corporation Suisse, etc., etc. ; Sur le Rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La somme de mille francs, offerte en donation à l'Institut Impérial... | |
 | Société française d'histoire de la médecine - Medicine - 1925 - 2060 pages
...1814, aP°léon, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. — Nous accordons l'exemption de service militaire au sieur Magendie,... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...l'exécution du présent décret. Suit le décret mentionné dam l'art. 6 de celui qui précède. N sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qm suit : Art; i". Les dispositions de l'arrêt du Conseil-d'Etat du 5 décembre 1782, portant règlement... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. 
