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" ... 8° Si le juge a donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement... "
Les lois de la procédure civile, - Page 215
by Guillaume Louis Julien Carré, France - 1841
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présents ; 9° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s'il ya eu....
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Precis theorique et pratique de procedure civile: Avec le concours au point ...

Ernest Désiré Glasson - 1902 - 752 pages
...donné conseil, plaidé ou écrit sur le di1férend; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre; s'il a sollicité, recommandé ou fourni...l'une ou l'autre des parties dans leur maison ou reçu d'elle des présents. » On ne doit toutefois pas considérer le juge comme ayant donné conseil sur...
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Éléments du droit de l'État Indépendant du Congo

Congo Free State, Octave Louwers - Justice, Administration of - 1907 - 528 pages
...conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu, comme juge ou comme arbitre; s'il a sollicité, recommandé ou fourni...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu -d'elle des présents; 9° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties; s'il ya eu dosa...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 644 pages
...conseil , plaide* on écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni...le commencement du procès, il a bu ou mangé avec Tune ou l'autre des parties dans leur maison , ou reçu d'elles des présens; 9° .S'il ya inimitié...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9

France - Law - 1829 - 1468 pages
...sollicité, recommandé ou fourni aux irais du procès ; s'il a déposé comme témoin; si, depaà le commencement du procès, il a bu ou mangé avec...des parties dans leur maison , ou reçu d'elles des présens ; 9.° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties; s'il ya eu de a part agressions,...
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