...conditionnelle. 4. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt , si faire...présent traité et y avons apposé notre sceau. Fait a» Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1858. (LS) Emmanuel baron de...

...présente convention sera ratifiée, «t les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, avons signé la présente convention en double original, et y avons...

...ami. ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux Parties contractantes, ainsi que Son Excellence...

...Gouvernement ami. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux parties contractantes ainsi que S. Exe. le baron...