 | France - France - 1880 - 706 pages
...conditionnelle. ART. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire...présent Traité et y avons apposé notre sceau. Fait à Port au Prince le 12 février de l'an de grâce 1838. EMMANUEL, Baron de LAS CASES. B. INGINAC.... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipotentiaires respectifs, avons signé la présente Convention en double original, et y avons... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...haute direction de cette affaire. || La remise de l'administration du pays d'Ili doit être terminée dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à Tashkend du fonctionnaire qui sera délégué par le Gouverneur-Général... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Haute Direction de cette affaire. La remise de l'administration du Pays d'Ili doit être terminée dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à Tashkend du fonctionnaire qui sera délégué par le Gouverneur-Général... | |
 | 1883 - 716 pages
...haute direction de cette affaire . La remise de l'administration du pays d'Ili doit être terminée dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à Taschkent du fonctionnaire qui sera délégué par le gouverneur... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...ami. ABT. VII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux Parties contractantes ainsi que Son Excellence... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...ARTICLE vit La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. 194 de France à Berlin, comme représentant la Puissance médiatrice, ont signé la présente... | |
 | Jacques Nicolas Léger - Blacks - 1886 - 228 pages
...ART. 4. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire...le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. -'<;,1 (LS) Emmanuel, Baron DE LAS CASES. (LS) B. INGINAC, (LS) Charles BAUDIN, (LS) B. ARDOUIN,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...ami. ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux Parties contractantes, ainsi que Son Excellence... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...ARTICLE 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux Parties Contractantes, ainsi que Son Excellence... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous. Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé... 
