 | Paris (France) - 1828 - 428 pages
...grande partie de la terre? Il ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut • Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, (art. 6.) C'est-à-dite évidemment : bien que nous croyions devoir accorder à d'autres cultes la... | |
 | 1828 - 464 pages
...d'une grande partie de la terre? H ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'Etat ( art. 6 ). C'est-àdire évidemment : bien que nous croyions devoir accorder à d'autres cultes la... | |
 | 1828 - 370 pages
...d'une grande partiede la terre Pli ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. ( art. 6. ) C'est-à-dire évidemment : bien que nous croyons devoir accorder à d'autres cultes la... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...IECTIOH. > — Art. 6. < Cependant la religion catholique > est la religion de l'État. • — Art. 7. < Les ministres de • la religion catholique ,...des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des TBÀIIUUN * » DU IfltSQtt 80YAL. . Concordat de 1817, ne contient aucune disposition qui oblige le... | |
 | Jacques Louis Samuel Vincent - Church and state - 1829 - 772 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. « Art. 7. Les ministres dela religion catholique, apostolique et romaine, et ceux..., reçoivent seuls des traitemens du trésor royal ». Voilà les principes : cherchons les conséquences. Par l'art. 5 , « chacun professe sa religion... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...i Cependant la religion catholique * est la religion de, l'État. * — Art. j. • Les ministre» de » la religion catholique , apostolique et romaine...des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des rsAiiBim» • > lit) TXiSOH EOÏAU » Concordai de 1817, ne contient aucune disposition qui oblige... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et...catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres • cille-, chrétiens , reçoivent seuls des Iraitemens du Trésor royal. 8. Les Français ont le... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. i72 Article vu. Les ministres de la religion catholique , apostolique...chrétiens reçoivent seuls des traitemens du trésor public. i 78 Digression sur la foi. i77 Article vin. Les Français ont le droit de publier et de faire... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...mode de (i) Cet art. 6 remplace les art. 9 et 7 de Pancienne Charte , qui étaient ainsi conçus : 6". Cependant la religion catholique , apostolique et...romaine, est la religion de' l'Etat. 7. Les ministres de fa religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres culteschrétiens, reçoiventseuls des traïtemens du trésor royal. Conservé. Supprimé. 8. Les Français... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
