 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 pages
...culte la même protection ; cependant les ministres de la religion du plus grand nombre en France , la religion catholique, apostolique et romaine, et...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. Dans notre Essai de traité historique et politique sur la Charte, livre... | |
 | Lamartine - France - 1851 - 464 pages
...protection. » Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'État. » Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...budget le traitement des ministres du culte israélite. L'article 7 de la Charte de 1814 portait : < Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres chrétiens reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » L'article 6, adopté le 7 août 1830... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 440 pages
...culte la même protection ; cependant les ministres de la religion du plus grand nombre en France , la religion catholique, apostolique et romaine, et...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. Dans notre Ks sai de traité historique et politique sur la Charte, livre... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...Авт. G. Cependant la religion ralho.iqin-, apostolique et romaine, est la religion do l'Etal. ART. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des nutres cultes chrétiens, reçoivent seuls d»-s traitements du trésor royal. Лит. 8. Les Français... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...protection. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Éut. 7. — Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal. 8. — Les Français ont le droit de publier ot de faire imprimer leurs... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. « Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » Cette fois il n'y avait pas à s'y méprendre : les cultes étaient... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. « Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » Cette fois il n'y avait pas à s'y méprendre : les cultes étaient... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. « Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » Cette fois il n'y avait pas à s'y méprendre : les cultes étaient... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...Chacun professe sa religion avec un? égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine,...catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cuites chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français ont le droit... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
