 | Réunion - 1861 - 714 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection. » 5» Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sepimillionsciuq cent mille suffrages,... | |
 | Bio-bibliography - 1863 - 672 pages
...volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'était le système créé par le premier consul, dont le président de la République demandait... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...votant ¡es lois, nommé par le suffrage universel, sans scru!in;de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'éiait le système créé par le premier consul, dont le président de la République demandait... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 668 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et dos libertés publiques. » C'était le système créé par le premier consul, dont le président de... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Uue seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...frage universel, sans scrutin de liste qui ч fausse l'élection ; — 5» Une seconde As" semblée assigné sans citation préalable en conciliation...tribunal qui doit connaître de la saisie ; sauf à publi• que». — Ce système, créé parle premier i consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Eugène Ténot - France - 1868 - 466 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; Ce système, créé par le Premier Consul au commencement...garantirait encore. Telle est ma conviction profonde. Si TOUS la partagez, déclarez-le par vos suffrages. Si, au contraire, vous préférez un gouvernement... | |
 | P. Mayer (historical writer.) - France - 1869 - 260 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité;... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...les lois, nommé parle suffrage universel, sdns scrutin • de liste qui fausse l'élection ; — 5° Une seconde assemblée formée • de toutes les illustrations...« du pacte fondamental et des libertés publiques ; •> — Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...soumises le 2 décembre aux suffrages des citoyens par le président de la République figure : « Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » II est à remarquer que la proclamation du Deux Décembre laissait tout à fait indécise la grave... | |
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Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
