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" Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 61
1853
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L'ornière: questions de l'année 1869 ...

Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Les termes du Préambule de la Constitution du 14 janvier 1852, sous la forme d'une proclamation adressée...
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Souvenirs du quatre septembre: Origine et chute du second empire

Jules Simon - France - 1874 - 452 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Pour la première fois depuis 1804, disait M. Bonaparte, vous voterez en connaissance de cause,...
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - France - 1875 - 686 pages
...votant les lois, élu par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5" Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. a Ce système, ajoutait l'auteur du coup d'Étal, créé par le premier consul au commencement clu...
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Mémoires posthumes, Volume 4

Odilon Barrot - France - 1876 - 356 pages
...universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toules les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance de cause, en...
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Mémoires posthumes de Odilon Barrot ...

Odilon Barrot - France - 1876 - 362 pages
...lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations du...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance de cause, en...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - France - 1878 - 584 pages
...suffrages les bases fondamentales d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. Ce système créé par le Premier Consul, au commencement du siècle, a donné à la France le repos et la prospérité ; il les lui garantirait encore. » Dans mon récit...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - France - 1878 - 590 pages
...suffrages les bases fondamentales d'une Constitution que les'Assemblées développeront plus tard. Ce système créé par le Premier Consul, au commencement du siècle, a donné à la France le repos. et la prospérité; il les lui garantirait encore. » Dans mon récit...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...liste « qui fausse l'élection; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les il« lustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien « du pacte fondamental et des libertés publiques;» Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,...
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...les lois « nommé par le suffrage universel, sans scrutin de « liste qui fausse l'élection; « 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les « illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar« dien du pacte fondamental et des libertés publi« ques. » Et là-dessusj le plébiscite du...
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Mémoires sur le second empire, Volume 1

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 660 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...du siècle, a déjà donné à la France, le repos cl la prospérité; il les lui garantirait encore. « Telle est ma conviction profonde. Si vous la...
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